Comprendre la généalogie

Le fil rouge législatif

Le cadre juridique du nom de famille se base essentiellement sur la coutume mais certaines dispositions légales sont venues le compléter.

XVème siècle

  • Louis XI décrète, en 1474, l'interdiction de changer de nom sans autorisation royale.
  • En parallèle, les prêtres commencent à enregistrer les baptêmes, mariages et sépultures.

XVIème siècle

En 1539, l'Édit de Villers-Cotterêts de François Ier rend la tenue de registres paroissiaux en français obligatoire pour les baptêmes. Le but étant à l'époque de permettre aux postulants à une charge ecclésiastique de justifier de leur âge et majorité.

XVIIIème siècle

Le 20 septembre 1792, un décret de l'Assemblée législative crée un état civil laïc. Outre le transfert de la tenue des registres des églises aux mairies, ce système permettra, de fait, l'enregistrement des actes concernant les familles juives et protestantes.

XIXème siècle

Des évolutions entraînent la fixation de certains types de noms de famille

  • Napoléon étend en 1808, par décret, le système de fixation du patronyme aux familles juives. C'est lui qui imposa à cette époque, parallèlement à ses conquêtes, le Code civil et l'état civil "à la française" à la plupart des pays d'Europe. Un grand changement, en particulier pour ceux du nord de l'Europe, où la fixation du patronyme par transmission héréditaire n'était pas encore systématisée, surtout dans les campagnes.
    La loi du 11 germinal an XI autorisait cependant le changement de nom pour les personnes "qui en auraient quelques raisons".
  • Décret du 27 avril 1848, sur l'abolition de l'esclavage dans les Antilles françaises.

Le livret de famille

Créé le 18 Mars 1877, il contribue largement à la fixation orthographique des noms de famille, puisqu'il accompagne désormais la rédaction des actes successifs d'état civil de la famille.

J.-M. G.

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