Comprendre la généalogie

La consultation de l'inventaire après décès

Aux Archives départementales

Conseil: le recours aux inventaires après décès est variable selon régions et époques. Renseignez-vous sur les coutumes locales et avant tout déplacement aux Archives départementales

⇒ consultez les répertoires des archives notariales disponibles, quelquefois accessibles sur leur site Internet

Les minutes notariales sont classées en série E [sous-série variable selon les départements], par noms d'études et de manière chronologique.

⇒ Les archives notariales anciennes doivent théoriquement y être versées, conformément à la loi.

Limites - certains notaires n'ont pas versé leurs archives :

⇒ Pour le vérifier, reportez-vous au répertoire numérique de la sous-série de référence, donnant l'inventaire des minutes notariales, par commune et par étude.

  • les minutes peuvent avoir été déposées, sans être encore inventoriées ni classées
  • les minutes peuvent avoir été détruites

Chez les notaires

  • documents anciens non encore versés aux Archive départementales.
  • Minutes de moins de 75 ans, consultables par les ayants droit.

Attention : ne vous fiez pas aux frontières administratives actuelles

⇒ si votre secteur de recherches est situé aux confins de plusieurs départements, il sera peut-être nécessaire de travailler dans plusieurs dépôts d'Archives départementales :

  • possibilité de conservation de certaines minutes notariales dans un département limitrophe;
  • le notaire de famille officiait dans une commune dépendant d'un autre département que celui de la commune de résidence de vos ancêtres

À savoir : établis généralement par un notaire ou un jureur-priseur [commissaire-priseur à notre époque], certains  inventaires seront alternativement rédigés :

  • par les juges seigneuriaux (dans l'Ouest, en particulier en Bretagne). On les trouvera parmi les Archives judiciaires ⇒ série B des Archives départementales
    Conseil : avant de dépouiller inutilement les liasses, contrôler si ces actes n'ont pas été répertoriés dans les registres du Contrôle des actes
  • par des greffiers. On les retrouvera alors, pour certaines villes, aux Archives municipales

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