Comprendre la généalogie

L'inventaire après décès

Établi généralement à la demande d'un conjoint survivant, ou d'un tuteur légal, cet acte, s'il était fréquemment rédigé peu de temps après un décès, le sera très souvent peu de temps avant un remariage. La communauté existant avec le conjoint décédé devait alors être dissoute et l'on procédait à un inventaire exhaustif des biens.

Si l'on peut en trouver à partir du 15ème, c'est au cours des 17ème et 18ème siècles qu'ils ont été le plus fréquents.
En liaison directe à ces époques avec les nombreux remariages et l'existence d'enfants issus de différentes unions, l'un des objectifs des inventaires était de préserver les droits d'enfants encore mineurs lors du remariage d'un de leurs parents et d'éviter d'interminables querelles lors de la succession ultérieure de ce dernier.

On notera qu'un tel inventaire pouvait tout aussi bien être sollicité par :

  • un enfant souhaitant accéder à sa part d'héritage
  • divers créanciers

D'une manière plus générale, le Code civil impose le recours à un inventaire:

  • au conjoint survivant, avant l'entrée en jouissance de biens en usufruit, en particulier s'il y a des enfants mineurs;
  • à un tuteur;
  • à un héritier, désireux d'accepter une succession "sous bénéfice d'inventaire".

La loi sur les archives de 2008, comme pour l'état civil, a ramené leur délai de communication à 75 ans [ou, si cela peut permettre de raccourcir ce délai, à 25 ans à partir de la date du décès]

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